SCI BARTAVELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 079 827, SCI BARTAVELLES est une SCI créée le 8 décembre 2022. Elle est domiciliée 42 Lot le Clos de Fontvieille, 13190 Allauch. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDINE DECANIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BARTAVELLES
INSEE- Dénomination
- SCI BARTAVELLES
- SIREN
- 922 079 827
- SIRET (siège)
- 922 079 827 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89922079827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 079 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2022
- Siège social
- 42 LOT LE CLOS DE FONTVIEILLE, 13190, ALLAUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARTAVELLES
Acquisition et gestion immobilière
Finances de SCI BARTAVELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARTAVELLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI BARTAVELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13190 ALLAUCHSiègeActif
922 079 827 00015 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BARTAVELLES
INPIComptes annuels de SCI BARTAVELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARTAVELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARTAVELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARTAVELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARTAVELLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-27.176
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-60.206
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 1999 · N° 97-11.770
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1998 · N° 96-18.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 94-41.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARTAVELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARTAVELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI BARTAVELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI BARTAVELLES ?
Le numéro SIREN de SCI BARTAVELLES est 922 079 827. Le SIRET de son siège social est 922 079 827 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89922079827.
Qui dirige SCI BARTAVELLES ?
SCI BARTAVELLES est dirigée par CLAUDINE DECANIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARTAVELLES ?
Le siège social de SCI BARTAVELLES est situé 42 Lot le Clos de Fontvieille, 13190 Allauch.
SCI BARTAVELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARTAVELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARTAVELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARTAVELLES.
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