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SCI BARTEAU

Active
Siren419 577 317SCI72120 SAINT-CALAISCréée le 17 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 577 317, SCI BARTEAU est une SCI créée le 17 juillet 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue du Bourgneuf, 72120 Saint-Calais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEANNE LEFEBVRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI BARTEAU

Dénomination
SCI BARTEAU
SIREN
419 577 317
SIRET (siège)
419 577 317 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17419577317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 577 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
48 173,89 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 1998
Siège social
46 RUE DU BOURGNEUF, 72120, SAINT-CALAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BARTEAU

L'ACQUISITION LA VENTE LA GESTION L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS APPARTENANT A LA SOCIETE

Finances de SCI BARTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BARTEAU

JL

JEANNE LEFEBVRE

Gérant

Depuis la création (17 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de SCI BARTEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72120 SAINT-CALAISSiègeActif

    419 577 317 00011 · ouvert le 08 juin 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BARTEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI BARTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BARTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARTEAU. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BARTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BARTEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI BARTEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI BARTEAU ?

Le numéro SIREN de SCI BARTEAU est 419 577 317. Le SIRET de son siège social est 419 577 317 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17419577317.

Qui dirige SCI BARTEAU ?

SCI BARTEAU est dirigée par JEANNE LEFEBVRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BARTEAU ?

Le siège social de SCI BARTEAU est situé 46 rue du Bourgneuf, 72120 Saint-Calais.

SCI BARTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BARTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BARTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARTEAU.

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