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SCI BARTEAU

Active
Siren828 095 307SCI44470 MAUVES-SUR-LOIRECréée le 03 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

SCI BARTEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 095 307. Le siège social de l'entreprise se trouve La Droitiere, 44470 Mauves-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE BARTEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BARTEAU

Dénomination
SCI BARTEAU
SIREN
828 095 307
SIRET (siège)
828 095 307 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18828095307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 095 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2017
Siège social
LA DROITIERE, 44470, MAUVES-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BARTEAU

La propriété, l'administration, incluant l'achat et à titre exceptionnel la vente et l'exploitation par bail, location ou autrement , de tous immeubles bâtis ou non bâtis, que la société se propose d'acquérir ou d'édifier, et de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI BARTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BARTEAU

SB

STEPHANE BARTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2017) · 9 ans

SB

SANDRA BARTEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCI BARTEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44470 MAUVES-SUR-LOIRESiègeActif

    828 095 307 00017 · ouvert le 03 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BARTEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI BARTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BARTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARTEAU. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BARTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BARTEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-03 · Début d'activité : 2017-02-03

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI BARTEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI BARTEAU ?

Le numéro SIREN de SCI BARTEAU est 828 095 307. Le SIRET de son siège social est 828 095 307 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18828095307.

Qui dirige SCI BARTEAU ?

SCI BARTEAU est dirigée par STEPHANE BARTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BARTEAU ?

Le siège social de SCI BARTEAU est situé La Droitiere, 44470 Mauves-sur-Loire.

SCI BARTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BARTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BARTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARTEAU.

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