SCI BARTENHEIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BARTENHEIM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 687 980. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 A rue du Moulin, 68128 Rosenau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HANS ROOS, gérant.
Fiche d'identité de SCI BARTENHEIM
INSEE- Dénomination
- SCI BARTENHEIM
- SIREN
- 537 687 980
- SIRET (siège)
- 537 687 980 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27537687980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 687 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2011
- Siège social
- 3 A RUE DU MOULIN, 68128, ROSENAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARTENHEIM
la propriété, la location, l'adminstration, la gestion et la mise en valeur des biens qui pourront lui être apportés ou dont elle pourra faire l'acquisition
Finances de SCI BARTENHEIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARTENHEIM
INSEEÉtablissements de SCI BARTENHEIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68128 ROSENAUSiègeActif
537 687 980 00012 · ouvert le 20 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BARTENHEIM
INPIComptes annuels de SCI BARTENHEIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARTENHEIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARTENHEIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARTENHEIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARTENHEIM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 10 mars 2025 · N° 22/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2024 · N° 21-18.977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 14/01004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/01571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 94-14.870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-19.077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARTENHEIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARTENHEIM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-20
- création
Date d'effet : 08 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI BARTENHEIM
Quel est le numéro SIREN de SCI BARTENHEIM ?
Le numéro SIREN de SCI BARTENHEIM est 537 687 980. Le SIRET de son siège social est 537 687 980 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27537687980.
Qui dirige SCI BARTENHEIM ?
SCI BARTENHEIM est dirigée par HANS ROOS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARTENHEIM ?
Le siège social de SCI BARTENHEIM est situé 3 A rue du Moulin, 68128 Rosenau.
SCI BARTENHEIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARTENHEIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARTENHEIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARTENHEIM.
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