SCI BARTH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 33,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 065 693, SCI BARTH est une SCI créée le 16 juin 1989. Son siège social est situé 31 Pl de la Liberation Trias et Noguera Regine, 87920 Condat-sur-Vienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par REGINE TRIAS ET NOGUERA, gérant.
Fiche d'identité de SCI BARTH
INSEE- Dénomination
- SCI BARTH
- SIREN
- 351 065 693
- SIRET (siège)
- 351 065 693 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR94351065693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 065 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 33 538,78 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 1989
- Siège social
- 31 PL DE LA LIBERATION TRIAS ET NOGUERA REGINE, 87920, CONDAT-SUR-VIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARTH
L'ACQUISITION,LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES...
Finances de SCI BARTH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARTH
INSEEÉtablissements de SCI BARTH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87920 CONDAT-SUR-VIENNESiègeActif
351 065 693 00027 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BARTH
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BARTH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARTH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARTH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARTH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARTH. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre civile - referes
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/02642
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 24-20.707
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/00811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/03211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/00343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/06450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025089357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 octobre 2025 · N° 23/00743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/01039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/00975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/02341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/01066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/01079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/00713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juin 2025 · N° 22/01098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 23 mai 2025 · N° 2024027849
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/06450
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 avril 2025 · N° 23/00951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 avril 2025 · N° 23/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/00554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/00963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 23/01193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 février 2025 · N° 23/00934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 février 2025 · N° 23/01187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 février 2025 · N° 23/01233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2025 · N° 23/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 février 2025 · N° 21/00553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 février 2025 · N° 23/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 février 2025 · N° 22/01252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 janvier 2025 · N° 21/00798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01119
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 décembre 2024 · N° 23/00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 décembre 2024 · N° 23/01189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 décembre 2024 · N° 22/01028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/00805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 novembre 2024 · N° 20/00895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 novembre 2024 · N° 22/01203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/01047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/00975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/01355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/00839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 septembre 2024 · N° 19/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/00897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 septembre 2024 · N° 22/01099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 juillet 2024 · N° 21/01256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 juillet 2024 · N° 23/00978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2024 · N° 22/01031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2024 · N° 22/00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juin 2024 · N° 22/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/00701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/00699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 mai 2024 · N° 22/00610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 mai 2024 · N° 22/00393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 mai 2024 · N° 22/01065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 mai 2024 · N° 22/01319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 mai 2024 · N° 22/00789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 mai 2024 · N° 22/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/09012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/00707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/00371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/01079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/01078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/01017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 mars 2024 · N° 22/02070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/01209
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 mars 2024 · N° 22/01304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 mars 2024 · N° 22/01248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 février 2024 · N° 22/01098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 février 2024 · N° 23/00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 février 2024 · N° 22/00541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 février 2024 · N° 19/01146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 février 2024 · N° 19/01145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 09 février 2024 · N° 23/14195
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 février 2024 · N° 23/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 février 2024 · N° 23/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 février 2024 · N° 22/01251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/00331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 janvier 2024 · N° 22/01372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 janvier 2024 · N° 22/01213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 novembre 2023 · N° 22/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 novembre 2023 · N° 21/00553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 novembre 2023 · N° 23/00416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 novembre 2023 · N° 22/00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 novembre 2023 · N° 22/00503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 octobre 2023 · N° 22/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 octobre 2023 · N° 22/00829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 octobre 2023 · N° 22/00791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 septembre 2023 · N° 21/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 juin 2023 · N° 22/00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 juin 2023 · N° 22/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 juin 2023 · N° 22/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 juin 2023 · N° 21/04467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 juin 2023 · N° 22/01335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 mai 2023 · N° 22/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 mai 2023 · N° 22/01034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 mai 2023 · N° 22/00717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 mai 2023 · N° 22/01239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 mai 2023 · N° 22/01238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 mai 2023 · N° 22/01222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 mai 2023 · N° 22/00528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 mai 2023 · N° 22/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 mai 2023 · N° 20/00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 avril 2023 · N° 22/00755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 avril 2023 · N° 22/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 mars 2023 · N° 22/00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 mars 2023 · N° 18/01305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 février 2023 · N° 21/01168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 février 2023 · N° 21/01133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 février 2023 · N° 20/00991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 janvier 2023 · N° 21/01204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 décembre 2022 · N° 21/01142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 novembre 2022 · N° 20/00873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 novembre 2022 · N° 21/01076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 octobre 2022 · N° 20/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 octobre 2022 · N° 21/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20-17.080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 30 septembre 2022 · N° 19/03412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 septembre 2022 · N° 19/01386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 septembre 2022 · N° 19/00501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 septembre 2022 · N° 21/00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juillet 2022 · N° 22/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/05518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mai 2022 · N° 20/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mai 2022 · N° 20/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mai 2022 · N° 19/01408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mai 2022 · N° 20/00751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mai 2022 · N° 20/00726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mai 2022 · N° 19/01603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 avril 2022 · N° 21/00719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2007 · N° 06-18.029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2001 · N° 99-19.529
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2000 · N° 97-12.720
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 1991 · N° 89-14.400
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARTH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI BARTH
Quel est le numéro SIREN de SCI BARTH ?
Le numéro SIREN de SCI BARTH est 351 065 693. Le SIRET de son siège social est 351 065 693 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94351065693.
Qui dirige SCI BARTH ?
SCI BARTH est dirigée par REGINE TRIAS ET NOGUERA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BARTH ?
Le siège social de SCI BARTH est situé 31 Pl de la Liberation Trias et Noguera Regine, 87920 Condat-sur-Vienne.
SCI BARTH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARTH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARTH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARTH.
Entreprises similaires
Même activité à Condat-sur-Vienne
- MACAPA87920 Condat-sur-VienneCA 19,5 k€
- AC2S87920 Condat-sur-Vienne
- ALI-ENCE87920 Condat-sur-Vienne
- AREDIMMO87920 Condat-sur-Vienne
- BLANK87920 Condat-sur-Vienne
- CHOLES87920 Condat-sur-Vienne
- CRISTALIOR87920 Condat-sur-Vienne
- DAGOBAH87920 Condat-sur-Vienne
- DE LANDOUGE87920 Condat-sur-Vienne
- DE MELOU87920 Condat-sur-Vienne
