CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI BARTH est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2000, identifiée par le SIREN 433 000 874. Le siège social de l'entreprise se trouve 459 All des Lavandes, 26740 Sauzet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DAVID NGUYEN, gérant.

Fiche d'identité de SCI BARTH

Dénomination
SCI BARTH
SIREN
433 000 874
SIRET (siège)
433 000 874 00027
N° TVA intracommunautaire
FR71433000874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 000 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 septembre 2000
Siège social
459 ALL DES LAVANDES, 26740, SAUZET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BARTH

L'ACQUISITION ,LA PROPRIETE ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES .

Finances de SCI BARTH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BARTH

DN

DAVID NGUYEN

Gérant

Depuis la création (28 septembre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI BARTH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26740 SAUZETSiègeActif

    433 000 874 00027 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 6820A

  • 26200 MONTELIMARFermé

    433 000 874 00019 · ouvert le 08 juillet 2000 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI BARTH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BARTH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARTH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BARTH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARTH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARTH. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BARTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BARTH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2000

Questions fréquentes sur SCI BARTH

Quel est le numéro SIREN de SCI BARTH ?

Le numéro SIREN de SCI BARTH est 433 000 874. Le SIRET de son siège social est 433 000 874 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71433000874.

Qui dirige SCI BARTH ?

SCI BARTH est dirigée par DAVID NGUYEN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BARTH ?

Le siège social de SCI BARTH est situé 459 All des Lavandes, 26740 Sauzet.

SCI BARTH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BARTH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BARTH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARTH.