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SCI BARTH

Active
Siren791 588 908SCI38470 VINAYCréée le 05 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 588 908, SCI BARTH est une SCI créée le 5 mars 2013. Son siège social est situé 564 Che de Bergerandiere, 38470 Vinay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MICHEL ARRIGONI en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI BARTH

Dénomination
SCI BARTH
SIREN
791 588 908
SIRET (siège)
791 588 908 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29791588908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 588 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 2013
Siège social
564 CHE DE BERGERANDIERE, 38470, VINAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BARTH

L'acquisition, l'administration et la gestion immobilière.

Finances de SCI BARTH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BARTH

JA

JEAN-MICHEL ARRIGONI

Autre

Depuis la création (05 mars 2013) · 13 ans

VD

VERONIQUE DOPPIO

Autre

Depuis la création (05 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI BARTH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38470 VINAYSiègeActif

    791 588 908 00016 · ouvert le 27 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BARTH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BARTH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARTH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BARTH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARTH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARTH. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BARTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BARTH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-27

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI BARTH

Quel est le numéro SIREN de SCI BARTH ?

Le numéro SIREN de SCI BARTH est 791 588 908. Le SIRET de son siège social est 791 588 908 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29791588908.

Qui dirige SCI BARTH ?

SCI BARTH est dirigée par JEAN-MICHEL ARRIGONI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BARTH ?

Le siège social de SCI BARTH est situé 564 Che de Bergerandiere, 38470 Vinay.

SCI BARTH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BARTH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BARTH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARTH.

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