SCI BARTH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BARTH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2021, identifiée par le SIREN 901 929 539. Son siège social est situé 8 rue de l'Imprimerie, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BENJAMIN BARTHERE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI BARTH
INSEE- Dénomination
- SCI BARTH
- SIREN
- 901 929 539
- SIRET (siège)
- 901 929 539 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13901929539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 929 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2021
- Siège social
- 8 RUE DE L'IMPRIMERIE, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARTH
Acquisition en état futur d'achevement, achevés, appport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente exceptionnelle de biens et droits immobiliers, ainsi que ceux constituant l'accessoire, annexe ou complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout au moyen de capitaux propres ou d'emprunt ainsi que l'octroi de toutes garanties à des opérations conformes à l'objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de SCI BARTH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARTH
INSEEÉtablissements de SCI BARTH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
901 929 539 00012 · ouvert le 26 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BARTH
INPIComptes annuels de SCI BARTH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARTH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARTH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARTH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARTH. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/00216
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00030
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/00076
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/00074
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/00841
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/00703
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/00075
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/00034
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/00028
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/01355
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/00839
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, 2ème Chambre
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Cour d'appel, 2ème Chambre
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Décision du 05 février 2024 · N° 23/00089
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 février 2024 · N° 22/01251
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/00333
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/00331
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/00222
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 janvier 2024 · N° 22/01372
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 janvier 2024 · N° 22/01213
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/00184
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/00183
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 novembre 2023 · N° 22/00408
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Décision du 20 novembre 2023 · N° 21/00553
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Décision du 06 novembre 2023 · N° 23/00416
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Décision du 06 novembre 2023 · N° 22/00587
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Décision du 06 novembre 2023 · N° 22/00503
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Décision du 16 octobre 2023 · N° 22/00198
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 octobre 2023 · N° 22/00829
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 octobre 2023 · N° 22/00791
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 septembre 2023 · N° 21/01191
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Décision du 26 juin 2023 · N° 22/00273
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Décision du 19 juin 2023 · N° 22/00009
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 juin 2023 · N° 22/00007
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 juin 2023 · N° 21/04467
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Décision du 05 juin 2023 · N° 22/01335
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Décision du 22 mai 2023 · N° 22/00094
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Décision du 15 mai 2023 · N° 22/01034
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Décision du 15 mai 2023 · N° 22/00717
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Décision du 15 mai 2023 · N° 22/01239
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Décision du 15 mai 2023 · N° 22/01238
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Décision du 15 mai 2023 · N° 22/01222
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Décision du 15 mai 2023 · N° 22/00528
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Décision du 15 mai 2023 · N° 22/00034
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Décision du 15 mai 2023 · N° 20/00935
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Décision du 24 avril 2023 · N° 22/00755
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Décision du 24 avril 2023 · N° 22/00004
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Décision du 20 mars 2023 · N° 22/00285
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Décision du 20 mars 2023 · N° 18/01305
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Décision du 06 février 2023 · N° 21/01168
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Décision du 06 février 2023 · N° 21/01133
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 février 2023 · N° 20/00991
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 décembre 2022 · N° 21/01142
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Décision du 28 novembre 2022 · N° 20/00873
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Décision du 07 novembre 2022 · N° 21/01076
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Décision du 17 octobre 2022 · N° 20/00233
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 octobre 2022 · N° 21/00869
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20-17.080
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 30 septembre 2022 · N° 19/03412
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Décision du 26 septembre 2022 · N° 19/01386
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Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/00447
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 septembre 2022 · N° 19/00501
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Décision du 05 septembre 2022 · N° 21/00935
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Décision du 04 juillet 2022 · N° 22/00071
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/05518
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mai 2022 · N° 20/00253
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Décision du 23 mai 2022 · N° 19/01408
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Décision du 16 mai 2022 · N° 20/00751
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Décision du 16 mai 2022 · N° 21/00297
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Décision du 16 mai 2022 · N° 20/00726
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Décision du 16 mai 2022 · N° 19/01603
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Décision du 25 avril 2022 · N° 21/00719
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Décision du 21 juin 2007 · N° 06-18.029
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2001 · N° 99-19.529
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Décision du 26 avril 2000 · N° 97-12.720
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 1991 · N° 89-14.400
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Aucune mention de SCI BARTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARTH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-26
- création
Date d'effet : 02 août 2021
Questions fréquentes sur SCI BARTH
Quel est le numéro SIREN de SCI BARTH ?
Le numéro SIREN de SCI BARTH est 901 929 539. Le SIRET de son siège social est 901 929 539 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13901929539.
Qui dirige SCI BARTH ?
SCI BARTH est dirigée par BENJAMIN BARTHERE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARTH ?
Le siège social de SCI BARTH est situé 8 rue de l'Imprimerie, 31500 Toulouse.
SCI BARTH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARTH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARTH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARTH.
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