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SCI BARTH

Active
Siren950 374 330SCI03250 ArronnesCréée le 30 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BARTH est une SCI immatriculée le 30 octobre 1989 sous le numéro SIREN 950 374 330. Elle est domiciliée 5 CHE le Gue Chervais, 03250 Arronnes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD BARTHOMEUF, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BARTH

Dénomination
SCI BARTH
SIREN
950 374 330
SIRET (siège)
950 374 330 00021
N° TVA intracommunautaire
FR62950374330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 374 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 octobre 1989
Siège social
5 CHE le Gue Chervais, 03250, Arronnes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BARTH

Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation , professionnel ou autres

Finances de SCI BARTH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BARTH

GB

GERARD BARTHOMEUF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 1989) · 36 ans

ND

NATHALIE DODAT

Autre

Depuis la création (30 octobre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI BARTH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03250 ArronnesSiègeActif

    950 374 330 00021 · ouvert le 02 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 03260 SAINT-GERMAIN-DES-FOSSESFermé

    950 374 330 00013 · ouvert le 25 août 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BARTH

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI BARTH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARTH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BARTH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARTH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARTH. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BARTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BARTH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI BARTH

Quel est le numéro SIREN de SCI BARTH ?

Le numéro SIREN de SCI BARTH est 950 374 330. Le SIRET de son siège social est 950 374 330 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62950374330.

Qui dirige SCI BARTH ?

SCI BARTH est dirigée par GERARD BARTHOMEUF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BARTH ?

Le siège social de SCI BARTH est situé 5 CHE le Gue Chervais, 03250 Arronnes.

SCI BARTH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BARTH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BARTH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARTH.

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