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SCI BARTHA

Active
Siren494 527 914Société civile38000 GRENOBLECréée le 23 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 527 914, SCI BARTHA est une société civile créée le 23 février 2007. Elle est domiciliée 20 BD MARECHAL JOFFRE et 2 Rue de Narvick, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SERGE BEN ITHA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BARTHA

Dénomination
SCI BARTHA
SIREN
494 527 914
SIRET (siège)
494 527 914 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85494527914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 527 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2007
Siège social
20 BD MARECHAL JOFFRE et 2 Rue de Narvick, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BARTHA

L'achat, la construction, l'entretien et l'amélioration de tous immeubles, bâtis ou non bâtis ; l'exploitation de ces immeubles par leur location à toutes personnes physiques ou morales et le cas échéant, la mise à disposition gratuite au profit d'un associé ; l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; le cautionnement simplement hypothécaire pour tout prêt qui serait accordé soit au locataire des locaux appartenant à la société en vue de l'aménagement desdits locaux, soit à un acquéreur de parts sociales pour l'acquisition de ses parts.

Finances de SCI BARTHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BARTHA

SB

SERGE BEN ITHA

Gérant

FZ

FLORENCE ZUCARO

Autre

N

NOUVEL'ERE RHONE ALPES

Autre

Établissements de SCI BARTHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    494 527 914 00019 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BARTHA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 22 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BARTHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARTHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BARTHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARTHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARTHA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BARTHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BARTHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    BARDON Pascal Marie Emile Joseph nom d'usage : BARDON Pascal n'est plus gérant..

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2007

Questions fréquentes sur SCI BARTHA

Quel est le numéro SIREN de SCI BARTHA ?

Le numéro SIREN de SCI BARTHA est 494 527 914. Le SIRET de son siège social est 494 527 914 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85494527914.

Qui dirige SCI BARTHA ?

SCI BARTHA est dirigée par SERGE BEN ITHA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BARTHA ?

Le siège social de SCI BARTHA est situé 20 BD MARECHAL JOFFRE et 2 Rue de Narvick, 38000 Grenoble.

SCI BARTHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BARTHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BARTHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARTHA.

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