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SCI BARTHAS-FL

Active
Siren813 958 667SCI81300 GRAULHETCréée le 01 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI BARTHAS-FL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2015, identifiée par le SIREN 813 958 667. Son siège social est situé 65 Che de la Trucarie, 81300 Graulhet. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI BARTHAS-FL

Dénomination
SCI BARTHAS-FL
SIREN
813 958 667
SIRET (siège)
813 958 667 00020
N° TVA intracommunautaire
FR50813958667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 958 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2015
Siège social
65 CHE DE LA TRUCARIE, 81300, GRAULHET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BARTHAS-FL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI BARTHAS-FL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BARTHAS-FL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI BARTHAS-FL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 81300 GRAULHETSiègeActif

    813 958 667 00020 · ouvert le 10 octobre 2024 · NAF 6820B

  • 81600 CADALENFermé

    813 958 667 00012 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BARTHAS-FL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI BARTHAS-FL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARTHAS-FL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BARTHAS-FL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARTHAS-FL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BARTHAS-FL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BARTHAS-FL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BARTHAS-FL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Immatriculée le 2024-12-06 · Début d'activité : 2024-10-10

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-08 · Début d'activité : 2015-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2015

Questions fréquentes sur SCI BARTHAS-FL

Quel est le numéro SIREN de SCI BARTHAS-FL ?

Le numéro SIREN de SCI BARTHAS-FL est 813 958 667. Le SIRET de son siège social est 813 958 667 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50813958667.

Où se situe le siège social de SCI BARTHAS-FL ?

Le siège social de SCI BARTHAS-FL est situé 65 Che de la Trucarie, 81300 Graulhet.

SCI BARTHAS-FL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BARTHAS-FL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BARTHAS-FL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARTHAS-FL.

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