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SCI BARTHE

Active
Siren378 711 048SCI81120 PUYGOUZONCréée le 31 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BARTHE est une SCI immatriculée le 31 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 711 048. Son siège social est situé rue Francois Thermes Zac de Garban, 81120 Puygouzon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE BARTHE, gérant.

Fiche d'identité de SCI BARTHE

Dénomination
SCI BARTHE
SIREN
378 711 048
SIRET (siège)
378 711 048 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92378711048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 711 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 juillet 1990
Siège social
RUE FRANCOIS THERMES ZAC DE GARBAN, 81120, PUYGOUZON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BARTHE

Location de logements

Finances de SCI BARTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BARTHE

CB

CLAUDE BARTHE

Gérant

Depuis la création (31 juillet 1990) · 36 ans

GB

Ghislain BARTHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 1990) · 36 ans

MB

Muriel BARTHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de SCI BARTHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81120 PUYGOUZONSiègeActif

    378 711 048 00017 · ouvert le 30 juin 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BARTHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI BARTHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BARTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARTHE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BARTHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI BARTHE

Quel est le numéro SIREN de SCI BARTHE ?

Le numéro SIREN de SCI BARTHE est 378 711 048. Le SIRET de son siège social est 378 711 048 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92378711048.

Qui dirige SCI BARTHE ?

SCI BARTHE est dirigée par CLAUDE BARTHE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BARTHE ?

Le siège social de SCI BARTHE est situé rue Francois Thermes Zac de Garban, 81120 Puygouzon.

SCI BARTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BARTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BARTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARTHE.

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