SCI BARTHELET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BARTHELET est une société civile immatriculée le 21 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 381 852. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av Thiers le Napoleon, 06130 Grasse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PHILIPPE BARTHELET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BARTHELET
INSEE- Dénomination
- SCI BARTHELET
- SIREN
- 383 381 852
- SIRET (siège)
- 383 381 852 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78383381852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 381 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 octobre 1991
- Siège social
- 7 AV THIERS LE NAPOLEON, 06130, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARTHELET
Acquisition, propriété, construction, prise à bail et location de locaux qui appartiennent ou appartiendront à la société.
Finances de SCI BARTHELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARTHELET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 1991) · 35 ans
Établissements de SCI BARTHELET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
383 381 852 00011 · ouvert le 21 octobre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BARTHELET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BARTHELET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARTHELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARTHELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARTHELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARTHELET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 19 mars 2024 · N° 20/04171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 17 juin 2014 · N° 13/06392
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 1998 · N° 96-12.584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARTHELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARTHELET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI BARTHELET
Quel est le numéro SIREN de SCI BARTHELET ?
Le numéro SIREN de SCI BARTHELET est 383 381 852. Le SIRET de son siège social est 383 381 852 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78383381852.
Qui dirige SCI BARTHELET ?
SCI BARTHELET est dirigée par PHILIPPE BARTHELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARTHELET ?
Le siège social de SCI BARTHELET est situé 7 av Thiers le Napoleon, 06130 Grasse.
SCI BARTHELET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARTHELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARTHELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARTHELET.
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