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SCI BARTHES

Active
Siren348 413 030Société civile48100 MarvejolsCréée le 07 novembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BARTHES est une société civile immatriculée le 7 novembre 1988 sous le numéro SIREN 348 413 030. Elle est domiciliée CHE Le Grenier, 48100 Marvejols. Son activité principale relève du code NAF 701D. Elle est dirigée par GILBERT BARTHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BARTHES

Dénomination
SCI BARTHES
SIREN
348 413 030
SIRET (siège)
348 413 030 00027
N° TVA intracommunautaire
FR82348413030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 413 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
07 novembre 1988
Siège social
CHE Le Grenier, 48100, Marvejols
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI BARTHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BARTHES

FC

FRANCOISE CROUZET

Autre

Depuis la création (07 novembre 1988) · 37 ans

GB

GILBERT BARTHEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI BARTHES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 48100 MarvejolsSiègeFermé

    348 413 030 00027 · ouvert le 21 octobre 1988 · NAF 701D

  • 48100 MARVEJOLSFermé

    348 413 030 00019 · ouvert le 21 octobre 1988 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI BARTHES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BARTHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARTHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BARTHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARTHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARTHES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BARTHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BARTHES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1988

Questions fréquentes sur SCI BARTHES

Quel est le numéro SIREN de SCI BARTHES ?

Le numéro SIREN de SCI BARTHES est 348 413 030. Le SIRET de son siège social est 348 413 030 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82348413030.

Qui dirige SCI BARTHES ?

SCI BARTHES est dirigée par GILBERT BARTHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BARTHES ?

Le siège social de SCI BARTHES est situé CHE Le Grenier, 48100 Marvejols.

SCI BARTHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BARTHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BARTHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARTHES.

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