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SCI BARTHES

Active
Siren390 737 567SCI81390 BRIATEXTECréée le 15 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
79,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 737 567, SCI BARTHES est une SCI créée le 15 avril 1993. Son siège social est situé 5 rue du Saout, 81390 Briatexte. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MICHEL BARTHES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BARTHES

Dénomination
SCI BARTHES
SIREN
390 737 567
SIRET (siège)
390 737 567 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14390737567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 737 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
79 273,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 avril 1993
Siège social
5 RUE DU SAOUT, 81390, BRIATEXTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BARTHES

La propriété, l'administration par bail ou location de tous biens Immobiliers etc.

Finances de SCI BARTHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BARTHES

JB

JEAN-MICHEL BARTHES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2020

DB

DANIEL BARTHES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BARTHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81390 BRIATEXTESiègeActif

    390 737 567 00011 · ouvert le 19 mars 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BARTHES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI BARTHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARTHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BARTHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARTHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARTHES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BARTHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BARTHES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Bénéficiaire Effectif : BARTHES Jean-Michel, Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable, Bénéficiaire Effectif : BARTHES Daniel, Yannick

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI BARTHES

Quel est le numéro SIREN de SCI BARTHES ?

Le numéro SIREN de SCI BARTHES est 390 737 567. Le SIRET de son siège social est 390 737 567 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14390737567.

Qui dirige SCI BARTHES ?

SCI BARTHES est dirigée par JEAN-MICHEL BARTHES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BARTHES ?

Le siège social de SCI BARTHES est situé 5 rue du Saout, 81390 Briatexte.

SCI BARTHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BARTHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BARTHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARTHES.

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