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SCI BARTHES

Active
Siren428 797 484SCI34110 FRONTIGNANCréée le 06 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI BARTHES est une SCI immatriculée le 6 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 797 484. Son siège social est situé 72 av de la Mediterranee Rd 50, 34110 Frontignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EMILE BARTHES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BARTHES

Dénomination
SCI BARTHES
SIREN
428 797 484
SIRET (siège)
428 797 484 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95428797484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 797 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2000
Siège social
72 AV DE LA MEDITERRANEE RD 50, 34110, FRONTIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BARTHES

GESTION IMMOBILIERE

Finances de SCI BARTHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BARTHES

EB

EMILE BARTHES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BARTHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34110 FRONTIGNANSiègeActif

    428 797 484 00014 · ouvert le 23 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BARTHES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2022

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BARTHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARTHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BARTHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARTHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARTHES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BARTHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BARTHES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé : BARTHES Emile Jacques

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI BARTHES

Quel est le numéro SIREN de SCI BARTHES ?

Le numéro SIREN de SCI BARTHES est 428 797 484. Le SIRET de son siège social est 428 797 484 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95428797484.

Qui dirige SCI BARTHES ?

SCI BARTHES est dirigée par EMILE BARTHES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BARTHES ?

Le siège social de SCI BARTHES est situé 72 av de la Mediterranee Rd 50, 34110 Frontignan.

SCI BARTHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BARTHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BARTHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARTHES.

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