SCI BARTHEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BARTHEZ est une SCI immatriculée le 3 septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 742 147. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Saint-Victor, 34500 Villeneuve-les-Beziers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN BARTHEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BARTHEZ
INSEE- Dénomination
- SCI BARTHEZ
- SIREN
- 449 742 147
- SIRET (siège)
- 449 742 147 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR06449742147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 742 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 septembre 2003
- Siège social
- 13 RUE SAINT-VICTOR, 34500, VILLENEUVE-LES-BEZIERS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARTHEZ
Exploitation par bail location
Finances de SCI BARTHEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARTHEZ
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2018
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BARTHEZ
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 34500 VILLENEUVE-LES-BEZIERSSiègeActif
449 742 147 00035 · ouvert le 28 juillet 2003 · NAF 6820B
- 34410 SAUVIANFermé
449 742 147 00019 · ouvert le 28 juillet 2003 · NAF 702C
- 34410 SAUVIANFermé
449 742 147 00027 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BARTHEZ
INPIComptes annuels de SCI BARTHEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARTHEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARTHEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARTHEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARTHEZ. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/05210
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/05841
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 19/05200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04476
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 03 février 2026 · N° 25/04645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/03963
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/05210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00581
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/03963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 11 décembre 2018 · N° 15/02891
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARTHEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARTHEZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARTHEZ Jean, Philippe
- création
Date d'effet : 03 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI BARTHEZ
Quel est le numéro SIREN de SCI BARTHEZ ?
Le numéro SIREN de SCI BARTHEZ est 449 742 147. Le SIRET de son siège social est 449 742 147 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06449742147.
Qui dirige SCI BARTHEZ ?
SCI BARTHEZ est dirigée par JEAN BARTHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARTHEZ ?
Le siège social de SCI BARTHEZ est situé 13 rue Saint-Victor, 34500 Villeneuve-les-Beziers.
SCI BARTHEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARTHEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARTHEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARTHEZ.
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