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SCI BARTHOLDI

Active
Siren413 385 642SCI44700 ORVAULTCréée le 18 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,8 k€
Effectif
Non publié

SCI BARTHOLDI est une SCI immatriculée le 18 août 1997 sous le numéro SIREN 413 385 642. Son siège social est situé 30 rue Frederic Bartholdi, 44700 Orvault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES MOREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BARTHOLDI

Dénomination
SCI BARTHOLDI
SIREN
413 385 642
SIRET (siège)
413 385 642 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07413385642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 385 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 846,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 août 1997
Siège social
30 RUE FREDERIC BARTHOLDI, 44700, ORVAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BARTHOLDI

Acquisition construction administration location de tous immeubles ou droits immobiliers ainsi que toutes activités connexes ou complémentaires s'y rapportant

Finances de SCI BARTHOLDI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BARTHOLDI

JM

JACQUES MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2009

JP

JOSETTE PEYRELONGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BARTHOLDI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44700 ORVAULTSiègeActif

    413 385 642 00017 · ouvert le 30 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BARTHOLDI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BARTHOLDI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARTHOLDI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BARTHOLDI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARTHOLDI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARTHOLDI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BARTHOLDI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BARTHOLDI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : MOREL Jacques Jean Co-gérant associé indéfiniment responsable : PEYRELONGUE Josette

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1997

Questions fréquentes sur SCI BARTHOLDI

Quel est le numéro SIREN de SCI BARTHOLDI ?

Le numéro SIREN de SCI BARTHOLDI est 413 385 642. Le SIRET de son siège social est 413 385 642 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07413385642.

Qui dirige SCI BARTHOLDI ?

SCI BARTHOLDI est dirigée par JACQUES MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BARTHOLDI ?

Le siège social de SCI BARTHOLDI est situé 30 rue Frederic Bartholdi, 44700 Orvault.

SCI BARTHOLDI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BARTHOLDI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BARTHOLDI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARTHOLDI.

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