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SCI BARTIER

Active
Siren382 408 425SCI95100 ARGENTEUILCréée le 08 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 408 425, SCI BARTIER est une SCI créée le 8 juillet 1991. Son siège social est situé 79 av de Stalingrad, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. TIERCELET PATRICK ROBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BARTIER

Dénomination
SCI BARTIER
SIREN
382 408 425
SIRET (siège)
382 408 425 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79382408425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 408 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 232,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 1991
Siège social
79 AV DE STALINGRAD, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BARTIER

La propriété, la gestion et plus particulièrement l'Exploitationpar bail, location ou toute autre forme d'un immeuble.

Finances de SCI BARTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BARTIER

T

TIERCELET PATRICK ROBERT

Gérant

Depuis la création (08 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI BARTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    382 408 425 00017 · ouvert le 05 juillet 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BARTIER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BARTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BARTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARTIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BARTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI BARTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI BARTIER ?

Le numéro SIREN de SCI BARTIER est 382 408 425. Le SIRET de son siège social est 382 408 425 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79382408425.

Qui dirige SCI BARTIER ?

SCI BARTIER est dirigée par TIERCELET PATRICK ROBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BARTIER ?

Le siège social de SCI BARTIER est situé 79 av de Stalingrad, 95100 Argenteuil.

SCI BARTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BARTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARTIER.

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