CheckersProcédures

SCI BARTO

Active
Siren318 356 292SCI44000 NANTESCréée le 19 mars 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 318 356 292, SCI BARTO est une SCI créée le 19 mars 1980. Son siège social est situé 10 rue Paul Bellamy, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS BARTO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BARTO

Dénomination
SCI BARTO
SIREN
318 356 292
SIRET (siège)
318 356 292 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01318356292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 356 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 1980
Siège social
10 RUE PAUL BELLAMY, 44000, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BARTO

propriété (par voie d'acquisition échangé apport ou autre- ment) administration gestion et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ou locaux a usage d'habitation professionnel commer- cial ou autre et notamment dans un immeuble sis a nantes 10 rue paul bellamy

Finances de SCI BARTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BARTO

AB

ANTOINE BARTO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 1980) · 46 ans

PB

PASCALE BARTO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 1980) · 46 ans

FB

FRANCOIS BARTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 1980) · 46 ans

Établissements de SCI BARTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    318 356 292 00017 · ouvert le 29 février 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BARTO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2018

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BARTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BARTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARTO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BARTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BARTO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1980

Questions fréquentes sur SCI BARTO

Quel est le numéro SIREN de SCI BARTO ?

Le numéro SIREN de SCI BARTO est 318 356 292. Le SIRET de son siège social est 318 356 292 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01318356292.

Qui dirige SCI BARTO ?

SCI BARTO est dirigée par FRANCOIS BARTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BARTO ?

Le siège social de SCI BARTO est situé 10 rue Paul Bellamy, 44000 Nantes.

SCI BARTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BARTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BARTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARTO.

Entreprises similaires

Même activité à Nantes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Nantes

Entreprises du même secteur à Nantes

Entreprises à Nantes

Toutes les entreprises à Nantes