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SCI BARTO

Active
Siren512 922 428Société civile68620 BITSCHWILLER-LES-THANNCréée le 10 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI BARTO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2009, identifiée par le SIREN 512 922 428. Elle est domiciliée 9 rue des Graveurs, 68620 Bitschwiller-les-Thann. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. TOMASO LUMIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BARTO

Dénomination
SCI BARTO
SIREN
512 922 428
SIRET (siège)
512 922 428 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36512922428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 922 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
10 juin 2009
Siège social
9 RUE DES GRAVEURS, 68620, BITSCHWILLER-LES-THANN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI BARTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BARTO

TL

TOMASO LUMIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2024

EL

ENZO LUMIA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2024

Anciens dirigeants (1)

L

LUMIA

gérant associé · de juin 2009 à mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BARTO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68620 BITSCHWILLER-LES-THANNSiègeFermé

    512 922 428 00010 · NAF 7010Z

  • 68800 LEIMBACHActif

    512 922 428 00028 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI BARTO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2024

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BARTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BARTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARTO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BARTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BARTO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé : LUMIA Tomaso ; Associé indéfiniment responsable : LUMIA Enzo

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-06-10

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI BARTO

Quel est le numéro SIREN de SCI BARTO ?

Le numéro SIREN de SCI BARTO est 512 922 428. Le SIRET de son siège social est 512 922 428 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36512922428.

Qui dirige SCI BARTO ?

SCI BARTO est dirigée par TOMASO LUMIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BARTO ?

Le siège social de SCI BARTO est situé 9 rue des Graveurs, 68620 Bitschwiller-les-Thann.

SCI BARTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BARTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BARTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARTO.

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