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SCI BARTOLE

Active
Siren444 896 369SCI83310 GRIMAUDCréée le 09 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 896 369, SCI BARTOLE est une SCI créée le 9 janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Bartole Beauvallon Lot 38, 83310 Grimaud. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HANS SEGESSER VON BRUNEGG en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BARTOLE

Dénomination
SCI BARTOLE
SIREN
444 896 369
SIRET (siège)
444 896 369 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62444896369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 896 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2003
Siège social
BARTOLE BEAUVALLON LOT 38, 83310, GRIMAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BARTOLE

L'ACQUISITION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, L'AMENAGEMENT, LA TRANSFORMATION, LA LOCATION ET LA VENTE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ; ACQUISITION D'UNE PROPRIETE A GRIMAUD, DOMAINE DE BEAUVALLON, LIEUDIT BARTOLE, FORMANT LE LOT 38 DU LOTISSEMENT DU DOMAINE DE BARTOLE CADASTREE B 1628 POUR 30a PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A L'OBJET CI-DESSUS ET N'AFFECTANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de SCI BARTOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BARTOLE

HS

HANS SEGESSER VON BRUNEGG

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI BARTOLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83310 GRIMAUDSiègeActif

    444 896 369 00014 · ouvert le 18 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BARTOLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BARTOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARTOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BARTOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARTOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BARTOLE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BARTOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BARTOLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI BARTOLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BARTOLE ?

Le numéro SIREN de SCI BARTOLE est 444 896 369. Le SIRET de son siège social est 444 896 369 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62444896369.

Qui dirige SCI BARTOLE ?

SCI BARTOLE est dirigée par HANS SEGESSER VON BRUNEGG, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BARTOLE ?

Le siège social de SCI BARTOLE est situé Bartole Beauvallon Lot 38, 83310 Grimaud.

SCI BARTOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BARTOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BARTOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARTOLE.

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