SCI BARTOLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 203 049, SCI BARTOLI est une SCI créée le 24 septembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 238 bd Voltaire, 13821 La Penne-sur-Huveaune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE DELMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BARTOLI
INSEE- Dénomination
- SCI BARTOLI
- SIREN
- 508 203 049
- SIRET (siège)
- 508 203 049 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19508203049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 203 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 2008
- Siège social
- 238 BD VOLTAIRE, 13821, LA PENNE-SUR-HUVEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARTOLI
achat, rénovation, location.
Finances de SCI BARTOLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARTOLI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2008) · 18 ans
Établissements de SCI BARTOLI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNESiègeActif
508 203 049 00012 · ouvert le 24 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BARTOLI
INPIComptes annuels de SCI BARTOLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARTOLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARTOLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARTOLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARTOLI. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/20121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/17098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/14986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01200
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00054
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 2025F01189
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/16892
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00073
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/04811
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 25 juillet 2025 · N° 22/01861
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2025 · N° 19/12642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/01566
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025P00599
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01479
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Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00173
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Décision du 03 février 2025 · N° 22/03477
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/04445
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Décision du 03 octobre 2023 · N° 22/00137
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Décision du 31 janvier 2018 · N° 15/24850
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Décision du 03 mai 2017 · N° 14/18495
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Décision du 25 avril 2017 · N° 15/07642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 22 juin 2016 · N° 12/06445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 99-60.114
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-41.205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARTOLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARTOLI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-24
- création
Date d'effet : 24 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCI BARTOLI
Quel est le numéro SIREN de SCI BARTOLI ?
Le numéro SIREN de SCI BARTOLI est 508 203 049. Le SIRET de son siège social est 508 203 049 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19508203049.
Qui dirige SCI BARTOLI ?
SCI BARTOLI est dirigée par NATHALIE DELMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARTOLI ?
Le siège social de SCI BARTOLI est situé 238 bd Voltaire, 13821 La Penne-sur-Huveaune.
SCI BARTOLI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARTOLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARTOLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARTOLI.
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