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SCI BARTOLI

Active
Siren983 005 984SCI71160 DigoinCréée le 03 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BARTOLI est une SCI immatriculée le 3 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 005 984. Son siège social est situé 66 RUE Titus Bartoli, 71160 Digoin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par loic DUBOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BARTOLI

Dénomination
SCI BARTOLI
SIREN
983 005 984
SIRET (siège)
983 005 984 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05983005984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 005 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2024
Siège social
66 RUE Titus Bartoli, 71160, Digoin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BARTOLI

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI BARTOLI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BARTOLI

LD

loic DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2024) · 2 ans

FC

Faustine CREPEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de SCI BARTOLI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71160 DigoinSiègeActif

    983 005 984 00015 · ouvert le 06 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BARTOLI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BARTOLI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARTOLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BARTOLI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARTOLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARTOLI. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BARTOLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BARTOLI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-12-06

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2024

Questions fréquentes sur SCI BARTOLI

Quel est le numéro SIREN de SCI BARTOLI ?

Le numéro SIREN de SCI BARTOLI est 983 005 984. Le SIRET de son siège social est 983 005 984 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05983005984.

Qui dirige SCI BARTOLI ?

SCI BARTOLI est dirigée par loic DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BARTOLI ?

Le siège social de SCI BARTOLI est situé 66 RUE Titus Bartoli, 71160 Digoin.

SCI BARTOLI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BARTOLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BARTOLI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARTOLI.

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