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SCI BARTOUEL

Active
Siren402 173 694SCI64320 IDRONCréée le 12 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BARTOUEL est une SCI immatriculée le 12 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 173 694. Son siège social est situé 12 rue Butte, 64320 Idron. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par THERESE-MARIE BARTOUEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI BARTOUEL

Dénomination
SCI BARTOUEL
SIREN
402 173 694
SIRET (siège)
402 173 694 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77402173694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 173 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 530,39 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 septembre 1995
Siège social
12 RUE BUTTE, 64320, IDRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BARTOUEL

Acquisition, administration, location ou sous-location de tous immeubles, gestion du patrimoine privé de la société

Finances de SCI BARTOUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BARTOUEL

TB

THERESE-MARIE BARTOUEL

Gérant

Depuis la création (12 septembre 1995) · 31 ans

EB

ELIANE BARTOUEL

Gérant

Depuis la création (12 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI BARTOUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64320 IDRONSiègeActif

    402 173 694 00017 · ouvert le 09 août 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BARTOUEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BARTOUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARTOUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BARTOUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARTOUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BARTOUEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BARTOUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BARTOUEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI BARTOUEL

Quel est le numéro SIREN de SCI BARTOUEL ?

Le numéro SIREN de SCI BARTOUEL est 402 173 694. Le SIRET de son siège social est 402 173 694 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77402173694.

Qui dirige SCI BARTOUEL ?

SCI BARTOUEL est dirigée par THERESE-MARIE BARTOUEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BARTOUEL ?

Le siège social de SCI BARTOUEL est situé 12 rue Butte, 64320 Idron.

SCI BARTOUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BARTOUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BARTOUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARTOUEL.

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