SCI BARTOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BARTOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 1988, identifiée par le SIREN 347 528 747. Son siège social est situé 517 av Edouard Herriot, 69400 Villefranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN BARRAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BARTOUR
INSEE- Dénomination
- SCI BARTOUR
- SIREN
- 347 528 747
- SIRET (siège)
- 347 528 747 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86347528747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 528 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 1988
- Siège social
- 517 AV EDOUARD HERRIOT, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARTOUR
ACHAT, CONSTRUCTION, GESTION EXPLOITATION ET LOCATION D'IMMEUBLES BATIS EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI BARTOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARTOUR
INSEEÉtablissements de SCI BARTOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
347 528 747 00012 · ouvert le 11 juillet 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BARTOUR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BARTOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARTOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARTOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARTOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BARTOUR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARTOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARTOUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juillet 1988
Questions fréquentes sur SCI BARTOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI BARTOUR ?
Le numéro SIREN de SCI BARTOUR est 347 528 747. Le SIRET de son siège social est 347 528 747 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86347528747.
Qui dirige SCI BARTOUR ?
SCI BARTOUR est dirigée par JEAN BARRAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BARTOUR ?
Le siège social de SCI BARTOUR est situé 517 av Edouard Herriot, 69400 Villefranche-sur-Saone.
SCI BARTOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARTOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARTOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARTOUR.
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