SCI BARTOUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BARTOUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 695 065. Son siège social est situé 62 Villegagne, 81100 Castres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LILIANE DEVILLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI BARTOUS
INSEE- Dénomination
- SCI BARTOUS
- SIREN
- 520 695 065
- SIRET (siège)
- 520 695 065 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20520695065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 695 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 2010
- Siège social
- 62 VILLEGAGNE, 81100, CASTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARTOUS
acquisition, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI BARTOUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARTOUS
INSEEÉtablissements de SCI BARTOUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81100 CASTRESSiègeActif
520 695 065 00018 · ouvert le 22 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BARTOUS
INPIComptes annuels de SCI BARTOUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARTOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARTOUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARTOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BARTOUS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARTOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARTOUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-05 · Début d'activité : 2010-02-22
- création
Date d'effet : 05 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI BARTOUS
Quel est le numéro SIREN de SCI BARTOUS ?
Le numéro SIREN de SCI BARTOUS est 520 695 065. Le SIRET de son siège social est 520 695 065 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20520695065.
Qui dirige SCI BARTOUS ?
SCI BARTOUS est dirigée par LILIANE DEVILLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARTOUS ?
Le siège social de SCI BARTOUS est situé 62 Villegagne, 81100 Castres.
SCI BARTOUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARTOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARTOUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARTOUS.
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