SCI BARTSANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 440 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 800 937, SCI BARTSANA est une SCI créée le 30 juillet 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 664 CHE des Bousquets, 31620 Bouloc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE BARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BARTSANA
INSEE- Dénomination
- SCI BARTSANA
- SIREN
- 803 800 937
- SIRET (siège)
- 803 800 937 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR89803800937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 800 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 440 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2014
- Siège social
- 664 CHE des Bousquets, 31620, Bouloc
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARTSANA
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, la location, la mise à disposition gratuite au profit de son ou ses gérants ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autre.
Finances de SCI BARTSANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARTSANA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de SCI BARTSANA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31620 BoulocSiègeActif
803 800 937 00028 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6820B
- 91450 SOISY-SUR-SEINEFermé
803 800 937 00010 · ouvert le 15 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BARTSANA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BARTSANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARTSANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARTSANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARTSANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BARTSANA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARTSANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARTSANA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculée le 2014-07-30 · Début d'activité : 2014-07-15
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-15
- radiation
Questions fréquentes sur SCI BARTSANA
Quel est le numéro SIREN de SCI BARTSANA ?
Le numéro SIREN de SCI BARTSANA est 803 800 937. Le SIRET de son siège social est 803 800 937 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89803800937.
Qui dirige SCI BARTSANA ?
SCI BARTSANA est dirigée par DOMINIQUE BARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARTSANA ?
Le siège social de SCI BARTSANA est situé 664 CHE des Bousquets, 31620 Bouloc.
SCI BARTSANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARTSANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARTSANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARTSANA.
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