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SCI BAS

Active
Siren349 323 717SCI27300 BERNAYCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 323 717, SCI BAS est une SCI créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 T rue de Morsan, 27300 Bernay. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD CARRIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAS

Dénomination
SCI BAS
SIREN
349 323 717
SIRET (siège)
349 323 717 00026
N° TVA intracommunautaire
FR41349323717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 323 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 537,14 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
12 T RUE DE MORSAN, 27300, BERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAS

Location de logements

Finances de SCI BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAS

BC

BERNARD CARRIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2018

AM

ANNIE MADEC

Autre

SC

STEPHANE CARRIERE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27300 BERNAYSiègeActif

    349 323 717 00026 · ouvert le 15 décembre 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant, Associé : CARRIERE Bernard, Roger, Joseph

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI BAS

Quel est le numéro SIREN de SCI BAS ?

Le numéro SIREN de SCI BAS est 349 323 717. Le SIRET de son siège social est 349 323 717 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41349323717.

Qui dirige SCI BAS ?

SCI BAS est dirigée par BERNARD CARRIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAS ?

Le siège social de SCI BAS est situé 12 T rue de Morsan, 27300 Bernay.

SCI BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAS.

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