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SCI BAS

Active
Siren353 899 073654001100 GEOVREISSETCréée le 13 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 899 073, SCI BAS est une 6540 créée le 13 mars 1990. Elle est domiciliée 20 Che de la Foret, 01100 Geovreisset. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AHMET BENER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI BAS

Dénomination
SCI BAS
SIREN
353 899 073
SIRET (siège)
353 899 073 00038
N° TVA intracommunautaire
FR27353899073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 899 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 1990
Siège social
20 CHE DE LA FORET, 01100, GEOVREISSET
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BAS

Acquisition, administration, gestion et exploitation par bail, location de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAS

AB

AHMET BENER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2013

SK

SEVIM KURT

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Anciens dirigeants (1)

MB

Mehmet BENER

Gérant · de juillet 2013 à novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BAS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01100 GEOVREISSETSiègeActif

    353 899 073 00038 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 6820B

  • 01100 OYONNAXFermé

    353 899 073 00012 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 6820A

  • 01100 GEOVREISSETFermé

    353 899 073 00020 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : BENER Ahmet

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : BENER Mehmet

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI BAS

Quel est le numéro SIREN de SCI BAS ?

Le numéro SIREN de SCI BAS est 353 899 073. Le SIRET de son siège social est 353 899 073 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27353899073.

Qui dirige SCI BAS ?

SCI BAS est dirigée par AHMET BENER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAS ?

Le siège social de SCI BAS est situé 20 Che de la Foret, 01100 Geovreisset.

SCI BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAS.

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