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SCI BAS

Active
Siren790 502 744654054410 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCYCréée le 15 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 502 744. Elle est domiciliée 40 rue du General Patton, 54410 Laneuveville-Devant-Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN BINARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAS

Dénomination
SCI BAS
SIREN
790 502 744
SIRET (siège)
790 502 744 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58790502744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 502 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2013
Siège social
40 RUE DU GENERAL PATTON, 54410, LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAS

L'acquisition l'administration la construction et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ainsi que toutes opérations financières mobilières ou immobiliers

Finances de SCI BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAS

SB

SEBASTIEN BINARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2013) · 13 ans

A

AMBIANCE COIFFURE VISAGISTE & AGENCE CONCEPT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI BAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54410 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCYSiègeActif

    790 502 744 00010 · ouvert le 02 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-15 · Début d'activité : 2013-02-02

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI BAS

Quel est le numéro SIREN de SCI BAS ?

Le numéro SIREN de SCI BAS est 790 502 744. Le SIRET de son siège social est 790 502 744 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58790502744.

Qui dirige SCI BAS ?

SCI BAS est dirigée par SEBASTIEN BINARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAS ?

Le siège social de SCI BAS est situé 40 rue du General Patton, 54410 Laneuveville-Devant-Nancy.

SCI BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAS.

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