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SCI BAS BOURG

Active
Siren489 819 433SCI97435 SAINT-PAULCréée le 05 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 819 433, SCI BAS BOURG est une SCI créée le 5 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 B RUE FLEURIE Saint-Gilles-Les-Hauts, 97435 Saint-Paul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE ACAMA-VIRAMA, gérant.

Fiche d'identité de SCI BAS BOURG

Dénomination
SCI BAS BOURG
SIREN
489 819 433
SIRET (siège)
489 819 433 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73489819433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 819 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2006
Siège social
13 B RUE FLEURIE Saint-Gilles-Les-Hauts, 97435, SAINT-PAUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAS BOURG

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI BAS BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAS BOURG

MA

MARIE ACAMA-VIRAMA

Gérant

Depuis la création (05 mai 2006) · 20 ans

JA

JACKY ATCHAMA-SAGALOU

Autre

Depuis la création (05 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI BAS BOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97435 SAINT-PAULSiègeActif

    489 819 433 00017 · ouvert le 05 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAS BOURG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAS BOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAS BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAS BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAS BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BAS BOURG. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAS BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAS BOURG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI BAS BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI BAS BOURG ?

Le numéro SIREN de SCI BAS BOURG est 489 819 433. Le SIRET de son siège social est 489 819 433 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73489819433.

Qui dirige SCI BAS BOURG ?

SCI BAS BOURG est dirigée par MARIE ACAMA-VIRAMA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAS BOURG ?

Le siège social de SCI BAS BOURG est situé 13 B RUE FLEURIE Saint-Gilles-Les-Hauts, 97435 Saint-Paul.

SCI BAS BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAS BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAS BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAS BOURG.

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