SCI BAS CARTERONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 320 €
- Effectif
- Non publié
SCI BAS CARTERONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 299 538. Elle est domiciliée 3 av Georges Simenon, 44300 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES METAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BAS CARTERONS
INSEE- Dénomination
- SCI BAS CARTERONS
- SIREN
- 405 299 538
- SIRET (siège)
- 405 299 538 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR37405299538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 299 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 1996
- Siège social
- 3 AV GEORGES SIMENON, 44300, NANTES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAS CARTERONS
acquisition d'un immeuble, exploitation et mise en valeur de cet immeuble.
Finances de SCI BAS CARTERONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAS CARTERONS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2010
Gérant
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2010
J2M
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BAS CARTERONS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44300 NANTESSiègeActif
405 299 538 00034 · ouvert le 13 mai 1996 · NAF 6820B
- 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIREFermé
405 299 538 00018 · ouvert le 13 mai 1996 · NAF 6820B
- 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIREFermé
405 299 538 00026 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAS CARTERONS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BAS CARTERONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAS CARTERONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAS CARTERONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAS CARTERONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAS CARTERONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAS CARTERONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAS CARTERONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Metay, nom d'usage : Bemmert, Chrystèle Pierrette Thérèse, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Metay, Jacques
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Associé indéfiniment responsable : METAY Chrystèle Pierrette Thérèse Gérant associé indéfiniment responsable : METAY Jacques
- création
Date d'effet : 22 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI BAS CARTERONS
Quel est le numéro SIREN de SCI BAS CARTERONS ?
Le numéro SIREN de SCI BAS CARTERONS est 405 299 538. Le SIRET de son siège social est 405 299 538 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37405299538.
Qui dirige SCI BAS CARTERONS ?
SCI BAS CARTERONS est dirigée par JACQUES METAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAS CARTERONS ?
Le siège social de SCI BAS CARTERONS est situé 3 av Georges Simenon, 44300 Nantes.
SCI BAS CARTERONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAS CARTERONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAS CARTERONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAS CARTERONS.
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