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SCI BAS CLOS

Active
Siren331 442 970SCI51500 CHAMPFLEURYCréée le 21 janvier 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 442 970, SCI BAS CLOS est une SCI créée le 21 janvier 1985. Son siège social est situé zone Artisanale, 51500 Champfleury. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE MOREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAS CLOS

Dénomination
SCI BAS CLOS
SIREN
331 442 970
SIRET (siège)
331 442 970 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61331442970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 442 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 1985
Siège social
ZONE ARTISANALE, 51500, CHAMPFLEURY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAS CLOS

acquisition, propriété, admi- nistration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles batis ou non et tou- tes opérations quelconques pouvant se rattacher a son objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractere civil de la société.

Finances de SCI BAS CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAS CLOS

PM

PIERRE MOREAU

Gérant

Depuis la création (21 janvier 1985) · 41 ans

-L

- LARQUEY JEAN CLAUDE

Gérant

Depuis la création (21 janvier 1985) · 41 ans

Établissements de SCI BAS CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51500 CHAMPFLEURYSiègeActif

    331 442 970 00017 · ouvert le 21 janvier 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAS CLOS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BAS CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAS CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAS CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAS CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAS CLOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAS CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAS CLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1985

Questions fréquentes sur SCI BAS CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI BAS CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI BAS CLOS est 331 442 970. Le SIRET de son siège social est 331 442 970 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61331442970.

Qui dirige SCI BAS CLOS ?

SCI BAS CLOS est dirigée par PIERRE MOREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAS CLOS ?

Le siège social de SCI BAS CLOS est situé zone Artisanale, 51500 Champfleury.

SCI BAS CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAS CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAS CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAS CLOS.

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