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SCI BAS DE DOMONT

Active
Siren530 901 263SCI95330 DOMONTCréée le 14 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 901 263, SCI BAS DE DOMONT est une SCI créée le 14 mars 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Lavoisier, 95330 Domont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YASMINE BOULLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAS DE DOMONT

Dénomination
SCI BAS DE DOMONT
SIREN
530 901 263
SIRET (siège)
530 901 263 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79530901263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 901 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2011
Siège social
4 RUE LAVOISIER, 95330, DOMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAS DE DOMONT

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI BAS DE DOMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAS DE DOMONT

YB

YASMINE BOULLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2011) · 15 ans

RF

REMY FALABREGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI BAS DE DOMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95330 DOMONTSiègeActif

    530 901 263 00018 · ouvert le 15 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAS DE DOMONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAS DE DOMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAS DE DOMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAS DE DOMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAS DE DOMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAS DE DOMONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAS DE DOMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAS DE DOMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-15

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI BAS DE DOMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI BAS DE DOMONT ?

Le numéro SIREN de SCI BAS DE DOMONT est 530 901 263. Le SIRET de son siège social est 530 901 263 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79530901263.

Qui dirige SCI BAS DE DOMONT ?

SCI BAS DE DOMONT est dirigée par YASMINE BOULLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAS DE DOMONT ?

Le siège social de SCI BAS DE DOMONT est situé 4 rue Lavoisier, 95330 Domont.

SCI BAS DE DOMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAS DE DOMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAS DE DOMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAS DE DOMONT.

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