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SCI BAS DES AGES

Active
Siren442 854 576SCI25580 VernierfontaineCréée le 24 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 854 576, SCI BAS DES AGES est une SCI créée le 24 juillet 2002. Son siège social est situé 853 RUE grange céry, 25580 Vernierfontaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LUC SIMON, gérant.

Fiche d'identité de SCI BAS DES AGES

Dénomination
SCI BAS DES AGES
SIREN
442 854 576
SIRET (siège)
442 854 576 00034
N° TVA intracommunautaire
FR39442854576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 854 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2002
Siège social
853 RUE grange céry, 25580, Vernierfontaine
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAS DES AGES

L'acquisition et/ou la construction de locaux à usage professionnel, commercial ou d'habitation, en vue de la location.

Finances de SCI BAS DES AGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAS DES AGES

JS

JEAN-LUC SIMON

Gérant

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2024

CS

CHRISTOPHE SIMON

Gérant

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2024

S

SCML

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2024

J

JLSM

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BAS DES AGES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25580 VernierfontaineSiègeActif

    442 854 576 00034 · ouvert le 26 octobre 2023 · NAF 6820B

  • 25390 LORAYFermé

    442 854 576 00018 · ouvert le 11 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAS DES AGES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI BAS DES AGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAS DES AGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAS DES AGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAS DES AGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAS DES AGES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAS DES AGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAS DES AGES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant : SIMON Jean-Luc ; Gérant : SIMON Christophe ; Associé indéfiniment responsable : SCML ; Associé indéfiniment responsable : JLSM

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI BAS DES AGES

Quel est le numéro SIREN de SCI BAS DES AGES ?

Le numéro SIREN de SCI BAS DES AGES est 442 854 576. Le SIRET de son siège social est 442 854 576 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39442854576.

Qui dirige SCI BAS DES AGES ?

SCI BAS DES AGES est dirigée par JEAN-LUC SIMON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAS DES AGES ?

Le siège social de SCI BAS DES AGES est situé 853 RUE grange céry, 25580 Vernierfontaine.

SCI BAS DES AGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAS DES AGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAS DES AGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAS DES AGES.

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