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SCI BAS DU BOURG

Active
Siren422 949 685SCI97139 LES ABYMESCréée le 30 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BAS DU BOURG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 949 685. Elle est domiciliée Ld Fromager Maison Aletas, 97139 Les Abymes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DESIR ALETAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAS DU BOURG

Dénomination
SCI BAS DU BOURG
SIREN
422 949 685
SIRET (siège)
422 949 685 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21422949685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 949 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 avril 1999
Siège social
LD FROMAGER MAISON ALETAS, 97139, LES ABYMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAS DU BOURG

Acquisition, construction, location de tout immeuble bâti et non bâti.

Finances de SCI BAS DU BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAS DU BOURG

DA

DESIR ALETAS

Gérant

Depuis la création (30 avril 1999) · 27 ans

SM

SABINE MICHAUX

Autre

Depuis la création (30 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI BAS DU BOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97139 LES ABYMESSiègeActif

    422 949 685 00016 · ouvert le 15 avril 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BAS DU BOURG

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2022

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAS DU BOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAS DU BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAS DU BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAS DU BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BAS DU BOURG. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAS DU BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAS DU BOURG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI BAS DU BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI BAS DU BOURG ?

Le numéro SIREN de SCI BAS DU BOURG est 422 949 685. Le SIRET de son siège social est 422 949 685 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21422949685.

Qui dirige SCI BAS DU BOURG ?

SCI BAS DU BOURG est dirigée par DESIR ALETAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAS DU BOURG ?

Le siège social de SCI BAS DU BOURG est situé Ld Fromager Maison Aletas, 97139 Les Abymes.

SCI BAS DU BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAS DU BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAS DU BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAS DU BOURG.

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