SCI BAS IMMOBILIER

Active

Siren378 905 301SCI26270 Loriol-sur-DrômeCréée le 10 août 1990

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 15,2 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 905 301, SCI BAS IMMOBILIER est une SCI créée le 10 août 1990. Son siège social est situé Zac des Blaches, 26270 Loriol-sur-Drôme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AHMET BAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BAS IMMOBILIER

INSEE

Dénomination: SCI BAS IMMOBILIER
SIREN: 378 905 301
SIRET (siège): 378 905 301 00016
N° TVA intracommunautaire: FR75378905301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 378 905 301
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 15 244,9 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 10 août 1990
Siège social: ZAC DES BLACHES, 26270, Loriol-sur-Drôme
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI BAS IMMOBILIER

PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI BAS IMMOBILIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAS IMMOBILIER

INSEE

AHMET BAS

Gérant

Depuis la création (10 août 1990) · 36 ans

Établissements de SCI BAS IMMOBILIER

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

26270 Loriol-sur-DrômeSiègeFermé
378 905 301 00016 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAS IMMOBILIER

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI BAS IMMOBILIER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAS IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAS IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAS IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAS IMMOBILIER

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 10 août 1990

Questions fréquentes sur SCI BAS IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de SCI BAS IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de SCI BAS IMMOBILIER est 378 905 301. Le SIRET de son siège social est 378 905 301 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75378905301.

Qui dirige SCI BAS IMMOBILIER ?

SCI BAS IMMOBILIER est dirigée par AHMET BAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BAS IMMOBILIER ?

Le siège social de SCI BAS IMMOBILIER est situé Zac des Blaches, 26270 Loriol-sur-Drôme.