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SCI BAS JAILLE

Active
Siren921 766 911SCI44240 SUCE-SUR-ERDRECréée le 29 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAS JAILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 766 911. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bas Jaille, 44240 Suce-sur-Erdre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEROME LESUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAS JAILLE

Dénomination
SCI BAS JAILLE
SIREN
921 766 911
SIRET (siège)
921 766 911 00025
N° TVA intracommunautaire
FR10921766911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 766 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2022
Siège social
LE BAS JAILLE, 44240, SUCE-SUR-ERDRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAS JAILLE

L'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou toute autre forme, de tout bien immobilier et, le cas échéant, l'aliénation dans une optique de gestion patrimoniale, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société de tout bien immobilier l'obtention de tous emprunt et l'octroi de toutes garanties nécessaires au financement ou Refinancement des opérations ainsi définies

Finances de SCI BAS JAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAS JAILLE

JL

JEROME LESUR

Gérant

Depuis la création (29 novembre 2022) · 3 ans

A

ATR CONSEIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2022) · 3 ans

A

ATR GROUPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI BAS JAILLE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 44240 SUCE-SUR-ERDRESiègeActif

    921 766 911 00025 · ouvert le 25 novembre 2022 · NAF 6820B

  • 78590 NOISY-LE-ROIActif

    921 766 911 00017 · ouvert le 25 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAS JAILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAS JAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAS JAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAS JAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAS JAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BAS JAILLE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales

    Décision du 05 août 2025 · N° 25/00583

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAS JAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAS JAILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculée le 2022-11-29 · Début d'activité : 2022-11-25

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-29 · Début d'activité : 2022-11-25

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI BAS JAILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BAS JAILLE ?

Le numéro SIREN de SCI BAS JAILLE est 921 766 911. Le SIRET de son siège social est 921 766 911 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10921766911.

Qui dirige SCI BAS JAILLE ?

SCI BAS JAILLE est dirigée par JEROME LESUR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAS JAILLE ?

Le siège social de SCI BAS JAILLE est situé Le Bas Jaille, 44240 Suce-sur-Erdre.

SCI BAS JAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAS JAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAS JAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAS JAILLE.

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