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SCI BAS MARTEL

Active
Siren853 185 973SCI24380 SANILHACCréée le 14 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI BAS MARTEL est une SCI immatriculée le 14 août 2019 sous le numéro SIREN 853 185 973. Le siège social de l'entreprise se trouve Bas Martel Marsaneix, 24380 Sanilhac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ELVINA MARTINEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAS MARTEL

Dénomination
SCI BAS MARTEL
SIREN
853 185 973
SIRET (siège)
853 185 973 00023
N° TVA intracommunautaire
FR16853185973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 185 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 août 2019
Siège social
BAS MARTEL MARSANEIX, 24380, SANILHAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAS MARTEL

Acquisition gestion location vente de droits immobiliers de biens immobiliers en pleine propriété nue propriété ou en jouissance la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières que la société se propose d'acquérir l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet

Finances de SCI BAS MARTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAS MARTEL

FC

FLORIAN COUSIN

Associé indéfiniment responsable

EM

ELVINA MARTINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2019) · 7 ans

Établissements de SCI BAS MARTEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24380 SANILHACSiègeActif

    853 185 973 00023 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 6820B

  • 24110 LEGUILLAC DE L'AUCHEFermé

    853 185 973 00015 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAS MARTEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2022

  • Acte

Dépôt du 25 août 2022

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 14 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAS MARTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAS MARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAS MARTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAS MARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAS MARTEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAS MARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAS MARTEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Bénéficiaire Effectif : MARTINEAU Elvina

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-14 · Début d'activité : 2019-08-01

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2019

Questions fréquentes sur SCI BAS MARTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI BAS MARTEL ?

Le numéro SIREN de SCI BAS MARTEL est 853 185 973. Le SIRET de son siège social est 853 185 973 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16853185973.

Qui dirige SCI BAS MARTEL ?

SCI BAS MARTEL est dirigée par ELVINA MARTINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAS MARTEL ?

Le siège social de SCI BAS MARTEL est situé Bas Martel Marsaneix, 24380 Sanilhac.

SCI BAS MARTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAS MARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAS MARTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAS MARTEL.

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