SCI BAS MOULAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 36,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAS MOULAY est une SCI immatriculée le 26 août 2020 sous le numéro SIREN 888 335 460. Son siège social est situé 7 rue du Haut Moulay, 79370 Fressines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VINCENT BERTHON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BAS MOULAY
INSEE- Dénomination
- SCI BAS MOULAY
- SIREN
- 888 335 460
- SIRET (siège)
- 888 335 460 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68888335460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 335 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 36 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 2020
- Siège social
- 7 RUE DU HAUT MOULAY, 79370, FRESSINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAS MOULAY
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI BAS MOULAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAS MOULAY
INSEEÉtablissements de SCI BAS MOULAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79370 FRESSINESSiègeActif
888 335 460 00018 · ouvert le 30 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAS MOULAY
INPIComptes annuels de SCI BAS MOULAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAS MOULAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAS MOULAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAS MOULAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAS MOULAY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAS MOULAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAS MOULAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-26 · Début d'activité : 2020-07-30
- création
Date d'effet : 26 août 2020
Questions fréquentes sur SCI BAS MOULAY
Quel est le numéro SIREN de SCI BAS MOULAY ?
Le numéro SIREN de SCI BAS MOULAY est 888 335 460. Le SIRET de son siège social est 888 335 460 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68888335460.
Qui dirige SCI BAS MOULAY ?
SCI BAS MOULAY est dirigée par VINCENT BERTHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAS MOULAY ?
Le siège social de SCI BAS MOULAY est situé 7 rue du Haut Moulay, 79370 Fressines.
SCI BAS MOULAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAS MOULAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAS MOULAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAS MOULAY.
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