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SCI BAS MOULIN

Active
Siren494 962 566Société civile59110 LA MADELEINECréée le 20 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAS MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 962 566. Son siège social est situé 25 All Vauban, 59110 La Madeleine. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. La direction est assurée par NEXITY REGIONS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BAS MOULIN

Dénomination
SCI BAS MOULIN
SIREN
494 962 566
SIRET (siège)
494 962 566 00027
N° TVA intracommunautaire
FR70494962566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 962 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
20 mars 2007
Siège social
25 ALL VAUBAN, 59110, LA MADELEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAS MOULIN

Promotion immobilière.

Finances de SCI BAS MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAS MOULIN

N

NEXITY REGIONS

Gérant

N

NEXITY REGIONS IV

Gérant

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2011

N

NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2011

Anciens dirigeants (3)

K

KPMG AUDIT IS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

nomination du Commissaire aux comptes titulaire · de décembre 2016 à février 2019

K

KPMG AUDIT IS

Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à février 2019

RS

REYDEL SALUSTRO

Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BAS MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59110 LA MADELEINESiègeActif

    494 962 566 00027 · ouvert le 19 mai 2014 · NAF 4110A

  • 59100 ROUBAIXFermé

    494 962 566 00019 · ouvert le 05 mars 2007 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCI BAS MOULIN

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 05 février 2019

  • Acte

Dépôt du 05 février 2019

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAS MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAS MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAS MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAS MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAS MOULIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAS MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAS MOULIN

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Gérant non associé partant : NEXITY REGIONS III ; nomination du Gérant non associé : NEXITY REGIONS IV

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG AUDIT IS ; Commissaire aux comptes suppléant partant : SALUSTRO REYDEL

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Gérant non associé partant : NEXITY REGIONS V, nomination du Gérant non associé : NEXITY REGIONS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    nomination du Gérant non associé : NEXITY REGIONS III

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Gérant non associé : NEXITY REGIONS V

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Gérant non associé : NEXITY REGIONS V. Associé indéfiniment responsable : GEORGE V GESTION. Associé indéfiniment responsable : GEORGE V ATLANTIQUE. Associé indéfiniment responsable : NEXITY LOGEMENT.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI BAS MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI BAS MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI BAS MOULIN est 494 962 566. Le SIRET de son siège social est 494 962 566 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70494962566.

Qui dirige SCI BAS MOULIN ?

SCI BAS MOULIN est dirigée par NEXITY REGIONS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAS MOULIN ?

Le siège social de SCI BAS MOULIN est situé 25 All Vauban, 59110 La Madeleine.

SCI BAS MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAS MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAS MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAS MOULIN.

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