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SCI BAS POTILIER

Active
Siren952 619 419SCI26110 MIRABEL-AUX-BARONNIESCréée le 24 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAS POTILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 619 419. Elle est domiciliée 13 Che de Josiol Quartier le Colombier, 26110 Mirabel-aux-Baronnies. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ABDELKHALIK BOUAOUZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BAS POTILIER

Dénomination
SCI BAS POTILIER
SIREN
952 619 419
SIRET (siège)
952 619 419 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37952619419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 619 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2023
Siège social
13 CHE DE JOSIOL QUARTIER LE COLOMBIER, 26110, MIRABEL-AUX-BARONNIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAS POTILIER

Construction, acquisition, notamment par voie d'apport ou d'achat, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles, droits et biens immobiliers, notamment à usage d'habitation, professionnel ou commercial

Finances de SCI BAS POTILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAS POTILIER

AB

ABDELKHALIK BOUAOUZ

Gérant

Depuis la création (24 mai 2023) · 3 ans

BB

BRAHIM BOUAOUZ

Autre

Depuis la création (24 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SCI BAS POTILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26110 MIRABEL-AUX-BARONNIESSiègeActif

    952 619 419 00015 · ouvert le 15 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAS POTILIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAS POTILIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAS POTILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAS POTILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAS POTILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAS POTILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAS POTILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAS POTILIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-15

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2023

Questions fréquentes sur SCI BAS POTILIER

Quel est le numéro SIREN de SCI BAS POTILIER ?

Le numéro SIREN de SCI BAS POTILIER est 952 619 419. Le SIRET de son siège social est 952 619 419 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37952619419.

Qui dirige SCI BAS POTILIER ?

SCI BAS POTILIER est dirigée par ABDELKHALIK BOUAOUZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAS POTILIER ?

Le siège social de SCI BAS POTILIER est situé 13 Che de Josiol Quartier le Colombier, 26110 Mirabel-aux-Baronnies.

SCI BAS POTILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAS POTILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAS POTILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAS POTILIER.

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