SCI BAS QUERCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI BAS QUERCY est une SCI immatriculée le 25 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 340 577. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Justice, 82400 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARC VINOLO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BAS QUERCY
INSEE- Dénomination
- SCI BAS QUERCY
- SIREN
- 441 340 577
- SIRET (siège)
- 441 340 577 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67441340577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 340 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2002
- Siège social
- 1 RUE DE LA JUSTICE, 82400, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAS QUERCY
L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI BAS QUERCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAS QUERCY
INSEEÉtablissements de SCI BAS QUERCY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82400 VALENCESiègeActif
441 340 577 00010 · ouvert le 15 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAS QUERCY
INPIComptes annuels de SCI BAS QUERCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAS QUERCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAS QUERCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAS QUERCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAS QUERCY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/04152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/04151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/00960
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAS QUERCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAS QUERCY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI BAS QUERCY
Quel est le numéro SIREN de SCI BAS QUERCY ?
Le numéro SIREN de SCI BAS QUERCY est 441 340 577. Le SIRET de son siège social est 441 340 577 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67441340577.
Qui dirige SCI BAS QUERCY ?
SCI BAS QUERCY est dirigée par JEAN-MARC VINOLO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BAS QUERCY ?
Le siège social de SCI BAS QUERCY est situé 1 rue de la Justice, 82400 Valence.
SCI BAS QUERCY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAS QUERCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAS QUERCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAS QUERCY.
Entreprises similaires
Même activité à Valence