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SCI Bas Village

Active
Siren941 425 647SCI35510 Cesson-SévignéCréée le 28 février 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 941 425 647, SCI Bas Village est une SCI créée le 28 février 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 RUE de la Rigourdière, 35510 Cesson-Sévigné. SCI Bas Village relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Pierre-Yves RIAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI Bas Village

Dénomination
SCI Bas Village
SIREN
941 425 647
SIRET (siège)
941 425 647 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24941425647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 425 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 février 2025
Siège social
46 RUE de la Rigourdière, 35510, Cesson-Sévigné
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI Bas Village

L'acquisition, la construction, l'administration et l'exploitation de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, l'aliénation des immeubles, la prise de participation dans toutes opérations immobilières conformes au caractère civil de la société

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Finances de SCI Bas Village

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI Bas Village

PR

Pierre-Yves RIAUX

Gérant

Depuis la création (28 février 2025) · 1 an

M

MISTRAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2025) · 1 an

L

LOGICAD 3 D

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2025) · 1 an

S

SCI PIERRE le maître

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2025) · 1 an

Établissements de SCI Bas Village

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35510 Cesson-SévignéSiègeActif

    941 425 647 00018 · ouvert le 17 février 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI Bas Village

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 26 février 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCI Bas Village

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Bas Village. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI Bas Village. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI Bas Village n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI Bas Village

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-28 · Début d'activité : 2025-02-17

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2025

Questions fréquentes sur SCI Bas Village

Quel est le numéro SIREN de SCI Bas Village ?

Le numéro SIREN de SCI Bas Village est 941 425 647. Le SIRET de son siège social est 941 425 647 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24941425647.

Qui dirige SCI Bas Village ?

SCI Bas Village est dirigée par Pierre-Yves RIAUX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI Bas Village ?

Le siège social de SCI Bas Village est situé 46 RUE de la Rigourdière, 35510 Cesson-Sévigné.

SCI Bas Village est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI Bas Village est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI Bas Village est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Bas Village.