SCI BASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 857 552, SCI BASA est une SCI créée le 7 septembre 2017. Elle est domiciliée 6 Imp Jacques Cartier, 77680 Roissy-en-Brie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALBANO LEMOS DOS SANTOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BASA
INSEE- Dénomination
- SCI BASA
- SIREN
- 831 857 552
- SIRET (siège)
- 831 857 552 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27831857552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 857 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2017
- Siège social
- 6 IMP JACQUES CARTIER, 77680, ROISSY-EN-BRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASA
Administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles.
Finances de SCI BASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de SCI BASA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77680 ROISSY-EN-BRIESiègeActif
831 857 552 00010 · ouvert le 25 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BASA
INPIComptes annuels de SCI BASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES REFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025002409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 24 octobre 2013 · N° 12/15029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BASA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-25
- création
Date d'effet : 07 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI BASA
Quel est le numéro SIREN de SCI BASA ?
Le numéro SIREN de SCI BASA est 831 857 552. Le SIRET de son siège social est 831 857 552 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27831857552.
Qui dirige SCI BASA ?
SCI BASA est dirigée par ALBANO LEMOS DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BASA ?
Le siège social de SCI BASA est situé 6 Imp Jacques Cartier, 77680 Roissy-en-Brie.
SCI BASA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASA.
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