SCI BASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 103 871, SCI BASA est une SCI créée le 13 décembre 2023. Son siège social est situé 40 RUE Colonel Fabien, 38600 Fontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SMAIL ASSHIDI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BASA
INSEE- Dénomination
- SCI BASA
- SIREN
- 982 103 871
- SIRET (siège)
- 982 103 871 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63982103871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 103 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2023
- Siège social
- 40 RUE Colonel Fabien, 38600, Fontaine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASA
acquisitions de tous terrains et immeubles en vue leur location nue
Finances de SCI BASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI BASA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38600 FontaineSiègeActif
982 103 871 00017 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BASA
INPIComptes annuels de SCI BASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES REFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025002409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 24 octobre 2013 · N° 12/15029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BASA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-12-01
- création
Date d'effet : 13 décembre 2023
Questions fréquentes sur SCI BASA
Quel est le numéro SIREN de SCI BASA ?
Le numéro SIREN de SCI BASA est 982 103 871. Le SIRET de son siège social est 982 103 871 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63982103871.
Qui dirige SCI BASA ?
SCI BASA est dirigée par SMAIL ASSHIDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BASA ?
Le siège social de SCI BASA est situé 40 RUE Colonel Fabien, 38600 Fontaine.
SCI BASA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASA.
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