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SCI BASAGAC

Active
Siren519 353 866SCI42400 SAINT-CHAMONDCréée le 11 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 353 866, SCI BASAGAC est une SCI créée le 11 janvier 2010. Elle est domiciliée 5 rue Edouard Branly, 42400 Saint-Chamond. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MOHAMED BASAGAC, gérant.

Fiche d'identité de SCI BASAGAC

Dénomination
SCI BASAGAC
SIREN
519 353 866
SIRET (siège)
519 353 866 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80519353866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 353 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2010
Siège social
5 RUE EDOUARD BRANLY, 42400, SAINT-CHAMOND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASAGAC

l'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation, la création, la construction ou surélevation de tout immeuble à usage d'habitation industriel, commercial, rural, professionnel, locatif ou autre.

Finances de SCI BASAGAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASAGAC

MB

MOHAMED BASAGAC

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2010) · 16 ans

MB

MUHAREM BASAGAC

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de SCI BASAGAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42400 SAINT-CHAMONDSiègeActif

    519 353 866 00014 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASAGAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASAGAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASAGAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASAGAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASAGAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASAGAC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASAGAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASAGAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-11 · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2010

Questions fréquentes sur SCI BASAGAC

Quel est le numéro SIREN de SCI BASAGAC ?

Le numéro SIREN de SCI BASAGAC est 519 353 866. Le SIRET de son siège social est 519 353 866 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80519353866.

Qui dirige SCI BASAGAC ?

SCI BASAGAC est dirigée par MOHAMED BASAGAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASAGAC ?

Le siège social de SCI BASAGAC est situé 5 rue Edouard Branly, 42400 Saint-Chamond.

SCI BASAGAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASAGAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASAGAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASAGAC.

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