SCI BASAK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 311 562, SCI BASAK est une société civile créée le 8 juillet 2003. Elle est domiciliée 7 rue des Gouttins, 91530 Le Val-Saint-Germain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OZCAN BASAK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BASAK
INSEE- Dénomination
- SCI BASAK
- SIREN
- 449 311 562
- SIRET (siège)
- 449 311 562 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR00449311562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 311 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2003
- Siège social
- 7 RUE DES GOUTTINS, 91530, LE VAL-SAINT-GERMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASAK
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI BASAK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASAK
INSEEÉtablissements de SCI BASAK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91530 LE VAL-SAINT-GERMAINSiègeActif
449 311 562 00028 · ouvert le 20 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BASAK
INPIComptes annuels de SCI BASAK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASAK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BASAK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASAK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASAK. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F04527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 14 juin 2023 · N° 21/03149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASAK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BASAK
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 08 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI BASAK
Quel est le numéro SIREN de SCI BASAK ?
Le numéro SIREN de SCI BASAK est 449 311 562. Le SIRET de son siège social est 449 311 562 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00449311562.
Qui dirige SCI BASAK ?
SCI BASAK est dirigée par OZCAN BASAK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BASAK ?
Le siège social de SCI BASAK est situé 7 rue des Gouttins, 91530 Le Val-Saint-Germain.
SCI BASAK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASAK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASAK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASAK.
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