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SCI BASALTE

Active
Siren382 327 401SCI34300 AGDECréée le 04 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI BASALTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 327 401. Elle est domiciliée 12 Imp du Vent d’Autan Cap d'Agde, 34300 Agde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVETTE JANNIAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BASALTE

Dénomination
SCI BASALTE
SIREN
382 327 401
SIRET (siège)
382 327 401 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89382327401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 327 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 1991
Siège social
12 IMP DU VENT D’AUTAN CAP D'AGDE, 34300, AGDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASALTE

L'ACQUISITION DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON BATI L'AMENAGEMENT DESDITS IMMEUBLES LA CONSTRUCTION DE TOUS LOCAUX LA GESTION L'ENTRETIEN LA MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DESDITS IMMEUBLES

Finances de SCI BASALTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASALTE

SJ

SYLVETTE JANNIAUD

Gérant

Depuis la création (04 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI BASALTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34300 AGDESiègeActif

    382 327 401 00016 · ouvert le 04 juillet 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASALTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BASALTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASALTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASALTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASALTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASALTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASALTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASALTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI BASALTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BASALTE ?

Le numéro SIREN de SCI BASALTE est 382 327 401. Le SIRET de son siège social est 382 327 401 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89382327401.

Qui dirige SCI BASALTE ?

SCI BASALTE est dirigée par SYLVETTE JANNIAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BASALTE ?

Le siège social de SCI BASALTE est situé 12 Imp du Vent d’Autan Cap d'Agde, 34300 Agde.

SCI BASALTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASALTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASALTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASALTE.

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